Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 1 - Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants

agglomeration, bretagne, espaces, extension, hameau, littoral, loi, référentiel, remarquables, village

Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 1 - Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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La justice interdit d’urbaniser un site remarquable sur la Côte Vermeille

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Par Kilien

La cour administrative d’appel retoque la commune de Cerbère La commune de CERBERE tient à se distinguer en ignorant la loi de protection du littoral. Après l’urbanisation illégale de l’anse de TERRIMBO et la volonté explicite d’urbaniser la ZAC illicite...

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Jurisprudence : L146-4-II Densité faible à immeuble collectif

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Par Kilien

Le cas est assez fréquent : un promoteur avait acquis des « bâtiments » dans un secteur qualifié d’espace proche du rivage au sens du L146-4-II du code de l’urbanisme. L’existant formait une densité assez faible et le projet consistait à les remplacer...

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Jurisprudence L146-4-I et urbanisation diffuse : Des constructions éparses mais en continuité du centre ville ne constituent pas une zone d’urbanisation diffuse en revanche

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Par Kilien

CAA Marseille, 22 sept. 2011, n° 09MA03196 : JurisData n° 2011-025714 (…) Considérant, en cinquième lieu, qu’aux termes de l’article L. 146-4-I du Code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en conformité avec les agglomérations...

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Loi « littoral » : sélection de jurisprudence administrative : L146-4-I et urbanisation diffuse

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Par Kilien

La Cour de Nantes donne un exemple d’urbanisation en secteur diffus, classique : constructions éparses éloignées du bourg. Cette décision illustre toutefois une pratique trop peu fréquente : le maire écarte le PLU de la commune qui classe constructible...

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Question N° : 9333 de M. Alain Leboeuf ( UMP - Vendée ), extension de l'urbanisation

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Par Kilien

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Assemblée nationale : Rapport d'information sur l'application de la loi littoral

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Assemblée nationale : Rapport d'information sur l'application de la loi littoral

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