Depuis la validation du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015, la protection des zones humides a pris une allure plus importante, du moins dans l’ouest de la France. Le 16 décembre 2011, le plan local d’urbanisme de Combrit Saint Marie avait déjà été annulé...
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La Loi nous contraint à intégrer à nos documents d’urbanisme (PLU) l’inventaire des zones humides de notre commune avant la fin de l’année. Cet inventaire a été réalisé fin 2007 par le SivalOdet. En juin 2008, la réglementation définissant les zones humides...
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Comme pour toutes les communes du SivalOdet, un inventaire complémentaire des zones humides a été réalisé, il est imposé par la modification de la réglementation qui, depuis 2008, ajoute aux critères botaniques, des critères liés à la nature du sol. Cet...
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