CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013
SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
Monsieur Henri Stephan présente le dossier.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune doit réaliser une étude concernant le schéma directeur des eaux pluviales.
Des subventions peuvent être obtenues à l’Agence de l’Eau (30%) et au Conseil Général (20%).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Prendre note de la réalisation d’une étude concernant le schéma directeur des eaux pluviales pour un montant HT de 12 035 € et l’attribution de ce marché à DCI Environnement
autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes
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