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Les arrêtés municipaux en vigueur à Combrit

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Par Kilien

in "La revue municipale" de Juillet 2012, page 12.

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AMF : Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation.

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Par Kilien

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Le texte renforce les...

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Jugement du Tribunal Administratif de Versailles : liste des animaux dits "nuisibles" le sansonnet

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Par Kilien

A la demande d’Essonne Nature Environnement ,le Tribunal Administratif de Versailles, annule partiellement un arrêté du Préfet de l’ Essonne. Le Tribunal administratif de Versailles a annulé partiellement, à la demande d’Essonne Nature Environnement,...

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Code de l'environnement : Classement des animaux nuisibles

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Par Kilien

Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles Article R427-6 Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les listes des espèces d'animaux classés nuisibles. I.-La liste mentionnant...

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Le renard n’est-il «nuisible» que pour les chasseurs ?

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Par Kilien

De Mme Nadège Engel le 8 juillet 2012, ces précisions à la lecture de l’article «Attention aux renards près des habitations» diffusé sur le site vosgesmatin.fr. « Je me permets de vous contacter pour vous donner des informations sur le statut de nuisible...

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Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisible en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement

2007, animaux, arrete, janvier, nuisibles, piège, piègeage

Par Kilien

Télécharger « Arrêté_du_29_janvier_2007_version_consolidee_au_20130418.pdf »

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Arrêté du 29 janvier 2007 sur le piégeage des animaux nuisibles

2007, animaux, arrete, chasse, janvier, piegeage

Par Kilien

Arrêté ministériel du 29 janvier 2007

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