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REDEVANCE POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 REDEVANCE POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Par délibération n° 2009-52 du 25 mars 2009, le Conseil Municipal a émis un avis...

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