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AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013 AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Par délibération n° 2012-105, en date du 1er octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer...

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Société de chasse des Courlis : un nouveau garde

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Par Kilien

Une partie de l'assistance pendant l'assemblée générale de la société de chasse Les Courlis. 45 sociétaires ont participé, dimanche, à l'assemblée générale de la société de chasse des Courlis. Johnny Bilien, président, a remercié les personnes qui ont...

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Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées dite "Loi Verdeille"

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Par Kilien

Article 1 (abrogé au 17 avril 1991) En savoir plus sur cet article... Abrogé par Loi n°91-363 du 15 avril 1991 - art. 2 (V) JORF 17 avril 1991 Les associations communales et intercommunales de chasse agréées ont pour but de favoriser sur leur territoire...

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