xiv

La servitude de marchepied : vieille de 350 ans !

Colbert, Louis, marchepied, servitude, XIV

Par Kilien

Extrait de l'ordonnace royale de Louis XIV du 13 août 1669 : page 55 VII - LES proprietaires des héritages aboutissans aux rivieres navigables laisseront le long des bords vingquatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux,...

Lire la suite