servitude

La servitude de marchepied : vieille de 350 ans !

Colbert, Louis, marchepied, servitude, XIV

Par Kilien

Extrait de l'ordonnace royale de Louis XIV du 13 août 1669 : page 55 VII - LES proprietaires des héritages aboutissans aux rivieres navigables laisseront le long des bords vingquatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux,...

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Servitude de marchepied : Question du député Ménard (44) au Ministre à propos de l'Erdre

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Par Kilien

Question N° : 7 de M. Michel Ménard ( Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique ) Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6507 Réponse publiée au JO le : 28/11/2012 page : 5769 Texte de la question M. Michel Ménard interroge Mme la ministre...

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Servitude de marchepied : Code général de la propriété des personnes publiques

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Par Kilien

Article L2131-2 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 53 Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3, 25 mètres. Leurs propriétés...

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SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL

CETEO, Combrit, DDTM, enquête, littoral, passage, pietons, publique, servitude, SPPL

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral, est à l’étude par les services de la DDTM....

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Servitude de Passage : Enquête publique état des lieux

combrit, enquete, ile tudy, passage, pont l'abbé, Pouldon, publique, rivière, sentiers, servitude, SPPL

Par Kilien

Une enquête publique est en cours dans le cadre de la servitude de passage des piétons le long du littoral - SPPL- du Moulin du Pouldon à L'île Tudy du 22 avril au 14 mai inclus. Le commissaire enquêteur reçoiten mairie les :- mercredi 30 avril de 16h...

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Servitude de Passage : Responsabilité du propriétaire

littoral, passage, proprietaire, propriete, responsabilite, servitude, SPPL

Par Kilien

Sénat : Responsabilité du propriétaire laissant libre accès à sa propriété 14 ème législature Question écrite n° 05195 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 740 M. Jean Louis Masson attire l'attention de...

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Servitude de Passage : les textes légaux

legaux, littoral, passage, servitude, SPPL

Par Kilien

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Sentier du littoral la servitude de passage des piétons le long du littoral

littoral, long, passage, sentier, servitude

Par Kilien

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Réunion DDTM Mairie sur la "Servitude de Passage le long du littoral - SPPL)

combrit, ddtm, domaine, littoraux, public, sentiers, servitude, sppl

Par Kilien