louis

La servitude de marchepied : vieille de 350 ans !

Colbert, Louis, marchepied, servitude, XIV

Par Kilien

Extrait de l'ordonnace royale de Louis XIV du 13 août 1669 : page 55 VII - LES proprietaires des héritages aboutissans aux rivieres navigables laisseront le long des bords vingquatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux,...

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CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE RUE LOUIS GARIN

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013 CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE RUE LOUIS GARIN Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Suite à la demande de Monsieur LESEC de céder gratuitement à la commune une partie de la...

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