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Code de l'urbanisme : les zones du PLU

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Par Kilien

Article R*123-5 : les zones urbaines dites "zone U" Modifié par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 JORF 28 mars 2001 Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où...

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PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012

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Par Kilien

Validation des zones humides par le conseil municipal

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012 COMPTE RENDU URBANISME : VALIDATION DES ZONES HUMIDES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.L’inventaire des zones humides de la commune de Combrit a été réalisé en 2010/2011 par le...

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Zones humides

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Par Kilien

Textes Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Circulaire du 18 janvier...

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Finistère : Zones Naturelles d''Intérêt Ecologique Flauristique et Faunistique (ZNIIEFF)

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Par Kilien

Informations utiles Il s’agit d’un inventaire, aussi exhaustif que possible, des espaces naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces végétales ou animales rares ou menacées. Cet inventaire...

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Inventaire des zones humides. La commune très concernée

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Par Kilien

Deux mois après le lancement de l'étude, le SivalOdet a rendu l'inventaire complémentaire, provisoire, des zones humides de la commune. Inventaire respectant l'arrêté d'octobre2009 qui intègre la nature des sols. Ce critère pénalise d'ailleurs la commune...

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Conseil. La carte des zones humides validées

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Par Kilien

On se souvient des revendications afférentes au dossier des zones humides qui avaient amené la commune à revoir sa copie concernant le Plan local d'urbanisme (Plu) et à reprendre la carte des zones concernées. Lors du conseil municipal, réuni mercredi...

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Zones humides : inventaire complémentaire

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Par Kilien

Comme pour toutes les communes du SivalOdet, un inventaire complémentaire des zones humides a été réalisé, il est imposé par la modification de la réglementation qui, depuis 2008, ajoute aux critères botaniques, des critères liés à la nature du sol. Cet...

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Les cartes qui concernent Combrit

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Par Kilien

Carte Générale IGN de la commune de Combrit Cartes des zones humides potentielles de Combrit Sainte Marine Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique - ZNIEFF - Cartes Natura 2000 : Le périmètre de Combrit Carte Cassini de Combrit...

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Carte des zones humides potentielles : Combrit

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Par Kilien