CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008 APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire fait lecture du projet. VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/10/2007...
Lire la suite
Combrit - Plan du zonage réglementaire - format : PDF - 0,52 Mb Télécharger « Plan%20du%20zonage%20r%C3%A9glementaire.pdf »
Lire la suite
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan...
Lire la suite
Télécharger « 2011 combrit plu plan zone nord.pdf » Visionner le texte
Lire la suite