SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral, est à l’étude par les services de la DDTM....

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Servitude de Passage : Enquête publique état des lieux

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Par Kilien

Une enquête publique est en cours dans le cadre de la servitude de passage des piétons le long du littoral - SPPL- du Moulin du Pouldon à L'île Tudy du 22 avril au 14 mai inclus. Le commissaire enquêteur reçoiten mairie les :- mercredi 30 avril de 16h...

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Servitude de Passage : Responsabilité du propriétaire

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Par Kilien

Sénat : Responsabilité du propriétaire laissant libre accès à sa propriété 14 ème législature Question écrite n° 05195 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 740 M. Jean Louis Masson attire l'attention de...

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Servitude de Passage : les textes légaux

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Par Kilien

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Enquête publique « Servitude littorale »

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Par Kilien

Une enquête publique sera proposée dans le cadre de la servitude de passage des piétons le long du littoral du 22 avril au 14 mai inclus. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :- jeudi 24 avril de 9h à 12h- mercredi 30 avril de 16h à 19h- samedi...

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Sentier du littoral la servitude de passage des piétons le long du littoral

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Par Kilien

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CCPBS : Découvrir les espaces naturels du sud

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Par Kilien

Avec plus de 1 000 hectares d'espaces naturels, le Pays Bigouden Sud dispose d'une richesse environnementale remarquable. Engagés depuis deux ans dans la construction et la mise en place de son projet communautaire qui vise à développer le territoire...

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Réunion DDTM Mairie sur la "Servitude de Passage le long du littoral - SPPL)

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Par Kilien

Littoral. Les Amis des chemins de ronde veillent

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Par Kilien

Défendre les sentiers côtiers, la côte et ses paysages, tel est l'objectif que se fixe l'association des Amis des chemins de ronde dans le Finistère. Depuis fin 2004, Marc Chenais est président de l'association qui compte près de 120 adhérents dans le...

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Amis des chemins de Ronde : Anse du Pouldon 2008

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Par Kilien

La servitude de passage des piétons n'a jamais été instituée sur l'anse de Pouldon. Cependant une association de randonneurs a ouvert environ 3 kms de sentier côtier. Les ACR ont demandé à la DDE du Finistère sous couvert de Monsieur le préfet l'ouverture...

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