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SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral, est à l’étude par les services de la DDTM....

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Servitude de Passage : Enquête publique état des lieux

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Par Kilien

Une enquête publique est en cours dans le cadre de la servitude de passage des piétons le long du littoral - SPPL- du Moulin du Pouldon à L'île Tudy du 22 avril au 14 mai inclus. Le commissaire enquêteur reçoiten mairie les :- mercredi 30 avril de 16h...

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Servitude de Passage : Responsabilité du propriétaire

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Par Kilien

Sénat : Responsabilité du propriétaire laissant libre accès à sa propriété 14 ème législature Question écrite n° 05195 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 740 M. Jean Louis Masson attire l'attention de...

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Servitude de Passage : les textes légaux

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Par Kilien

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Réunion DDTM Mairie sur la "Servitude de Passage le long du littoral - SPPL)

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Par Kilien