article l.146-4-i

PLU 2014 : ARTICLE L.146-4-I ET L’EXTENSION DE L’URBANISATION

2014, ARTICLE L.146-4-I, extension, littoral, loi, PLU, urbanisation

Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". Cadre règlementaire L’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations...

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