CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013 INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Suite à la procédure de bien sans maître, la commune est devenue propriétaire de la parcelle...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012 FONDS DE CONCOURS 2010 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Le Trésor Public sollicite la commune afin qu’elle délibère sur le fonds de concours 2010 pour...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 PROJET D’AMENAGEMENT AVENUE DE L’OCEAN Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Un permis d’aménager est prévu pour la création de 6 lots à Kernavriou – rue de l’Océan. Le terrain est...
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