habitation

Assemblée nationale | Question écrite N° 101517 de M. André Vallini

chasse, distance, habitation, sécurité, vallini

Par Kilien

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La sécurité des habitants constitue la raison essentielle de la réglementation de la chasse par le maire.

chasse, commune, habitation, maire, police

Par Kilien

Il a ainsi été admis que le maire pouvait interdire la chasse auprès des habitations en établissant un périmètre de 200 mètres en deçà duquel toute chasse est interdite : en raison des incidents qui avaient opposé des chasseurs et des non chasseurs dans...

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La chasse à proximité des habitations

arrete, chasse, habitation, securite, tir

Par Kilien

Le tir en direction des habitations est proscrit C’est le tir « en direction » d’une habitation ou d’une route qui est interdit par arrêté préfectoral annuel spécifique, consultable en mairie. Conformément à une circulaire du ministère de l’intérieur(1),...

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Conseil. Le nouveau PLU sur les rails

conseil, habitation, nouveau, plu, taxe

Par Kilien

Mercredi soir, les élus combritois étaient réunis en conseil municipal. Le nouveau projet de PLU a été abordé. En effet, suite à l'annulation du PLU en décembre dernier, l'élaboration d'un nouveau document est en route. Il fera état de différents paramètres:...

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