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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : Impasse de l'Odet

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2010 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Dans le cadre de la contestation de la délibération n° 2010-70 (rectification cadastrale impasse de l’Odet) et afin de défendre les intérêts de la commune, le Conseil Municipal, après...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 : DECISIONS DU MAIRE

autolaveuse, bouygues, cegelec, Chrysalide, coopérative, diatonis, ETDE, hélios, kerbenoen, Le Doaré, lesec, lgp, perelman, port, rambarde, SMACL

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 : DECISIONS DU MAIRE Assurance RC et protection juridique SMACL pour un montant TTC de 23 356.11 € Marché d’entretien et de modernisation des installations d’éclairage public Mise à jour de l’annexe 3 de l’acte d’engagement...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012 : DECISIONS DU MAIRE

ar, Bonèze, croas, Croissant, dero, fruit, hameau, kerdréanton, Kéridreau, le doaré, LE PAPE, LGP, menez, PLU, poul, PUP, taupes services, ven, ver

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012 : DECISIONS DU MAIRE o Empierrement du terrain de pétanque : Entreprise LE PAPE pour un montant HT de 7 920.00 €o Contrat annuel de destruction de taupes : Entreprise TAUPES SERVICES pour un montant forfaitaire annuel...

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : rue de l'Estuaire

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin...

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : 17 rue de l’Estuaire,

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 : DECISIONS DU MAIRE

blouin, CEGELEC, ETDE, France, Hent, iroise, lgp, montfort, office, OT, plouz, Telecom, tourisme, ty, ventilation

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 : DECISIONS DU MAIRE o Dossier expropriation Hent Ty Plouz – Honoraires du cabinet d’avocats LGP 3 500.00 € HT - frais d’audience et de déplacement : 500.00 €o Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’entrée...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 1 octobre 2012 : DECISIONS DU MAIRE

borne, combrit, Léopold, LGP, PLU, port, SNEF

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 octobre 2012 : DECISIONS DU MAIRE o Convention d’assistance juridiqueCabinet LGP pour un montant annuel HT de 8 600 €o Contrat de maintenance de la borne automatique du portEntreprise SNEF pour un montant de 382.21 €o Cabinet Leopold...

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