A la demande d’Essonne Nature Environnement ,le Tribunal Administratif de Versailles, annule partiellement un arrêté du Préfet de l’ Essonne. Le Tribunal administratif de Versailles a annulé partiellement, à la demande d’Essonne Nature Environnement,...
Lire la suiteFace aux atteintes aux biens et aux personnes qui peuvent être causées par des animaux de la faune sauvage autochtone ou invasive, les moyens d’intervention de la puissance publique par la mise en place de battues administratives relèvent soit de la compétence...
Lire la suiteSous-section 1 : Classement des animaux nuisibles Article R427-6 Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les listes des espèces d'animaux classés nuisibles. I.-La liste mentionnant...
Lire la suiteUn nouveau dispositif de classement des espèces d'animaux nuisibles entre pleinement en vigueur le 1er juillet 2012. Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d'espèces. Le premier arrêté...
Lire la suiteTélécharger « Arrêté_du_29_janvier_2007_version_consolidee_au_20130418.pdf »
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