Les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément « Défense de l’Environnement » ont été rejetées par les préfectures pour les associations qui n’ont pas une réelle couverture de tout un département. Cette décision est contestable si l’on se réfère...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.ouest-france.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fstyles%2Fimage-article-detail%2Fpublic%2F2013%2F12%2F31%2Fle-sous-prefet-appelle-la-vigilance-sur-le-littoral-cornouaillais_0.jpg)
Le sous-préfet et les élus sur les dunes des Sables blancs, côté Lesconil. | La pluie s’est invitée mardi matin à la visite du sous-préfet, Martin Jaeger, sur les zones sensibles du littoral. Première étape sur les dunes endommagées par les tempêtes,...
Lire la suiteFace aux atteintes aux biens et aux personnes qui peuvent être causées par des animaux de la faune sauvage autochtone ou invasive, les moyens d’intervention de la puissance publique par la mise en place de battues administratives relèvent soit de la compétence...
Lire la suiteTextes et documents relatifs à la démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 l’article 6.3 de la directive 92/43 introduit la notion d’évaluation des incidences : "Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible...
Lire la suiteLe décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements a institué la possibilité pour le préfet...
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