procedure

2012 - Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

disposition, mise, modification, procedure, revision

Par Kilien

« L’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme a été prise en application de l’article 25 de la loi « Grenelle II » qui habilite...

Lire la suite

Submersion. Huit communes concernées par le plan

commune, plan, procedure, submersion, «on

Par Kilien

Combrit, Ile-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc'h, Plobannalec-Lesconil, Pont-l'Abbé et Treffiagat vont devoir établir un plan de prévention des risques littoraux. La procédure est lancée. On s'en souvient. C'était il y a presque un an, le préfet dévoilait...

Lire la suite