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Lire la suite« L’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme a été prise en application de l’article 25 de la loi « Grenelle II » qui habilite...
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Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...
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Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...
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