2000 - Directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

10.01.2013

Directive du 23 octobre 2000 (format pdf - 477.9 ko - 07/09/2006) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

Cette directive définit un cadre communautaire et général pour la protection des eaux superficielles, côtières et souterraines, en vue de prévenir et de réduire leur pollution, promouvoir leur utilisation durable, protéger leur environnement , améliorer l’état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Les États membres doivent ainsi rendre opérationnels des programmes de mesures destinées à atteindre dans un délai de 15 ans l’objectif général de bonne qualité des masses d’eau.