2004 - « Directive Cadre sur l’Eau » du 21 avril 2004

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Par Kilien

Loi du 21 avril 2004 transposant la directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (appelée « Directive Cadre sur l’Eau ») La loi n°2004-338 du 21 avril 2004 prévoit l’adoption d’objectifs...

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2000 - Directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

2006, cadre, communautaire, directive, l’eau

Par Kilien

Directive du 23 octobre 2000 (format pdf - 477.9 ko - 07/09/2006) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Cette directive définit un cadre communautaire et général pour la protection des eaux superficielles, côtières...

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2012 - Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

disposition, mise, modification, procedure, revision

Par Kilien

« L’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme a été prise en application de l’article 25 de la loi « Grenelle II » qui habilite...

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