CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU

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Par Kilien

Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, JAVRY Roselyne, LASCHKAR Jean-Louis, LE DRAOULEC Michelle, LE GALL Michèle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN Christian, MELANGE...

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PLU 2008 : Règlement document graphique le zonage sud

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Par Kilien

Annulation du PLU de 2008

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Par Kilien

17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé 17/12/2011 :Le PLU de Combrit annulé pour défaut de protection des zones humides ERB 16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 16/12/2011 :TA de Rennes : 16 décembre 2011....

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Population légale de la commune au 1 janvier 2013

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Par Kilien

Source INSEE : Les populations légales 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Elles se substituent aux populations légales 2009. Pour les communes concernées, les données relatives aux fractions cantonales et/ou aux communes associées figurent dans...

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