Station d'épuration. Le permis de construire validé

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Par Kilien

Après des années de procédure, le tribunal administratif de Rennes a finalement rendu son verdict, concernant le permis de construire de la station d'épuration de Combrit-Sainte-Marine. Un premier jugement avait prononcé l'annulation du permis de construire...

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Conseil d'Etat 29 juin 2005 : Station d'épuration de Combrit

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Par Kilien

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE COMBRIT, représentée par son maire et le SIVOM DE COMBRIT-SAINTE-MARINE-ILE-TUDY,...

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Combrit - Station illégale : le sivom en appel

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Par Kilien

Le sivom de Combrit-l'ïle-Tudy a déposé un recours devant la Cour d'appel de Nantes pour contrecarrer la décision du tribunal adminsitratif de Rennes qui, le 16 mai, a annulé le permis de construire de la nouvelle station d'épuration des deux communes....

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Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé

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Par Kilien

Vendredi, le jugement du tribunal administratif de Rennes a été signifié aux parties, dans l'affaire de la station d'épuration de Combrit. Conformément aux conclusions du rapporteur public, les juges ont décidé d'annuler le permis de construire de la...

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Station d'épuration : Cour Administrative d'Appel de Nantes, Formation plénière, 27/07/2007

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Par Kilien

Cour Administrative d'Appel de Nantes, Formation plénière, 27/07/2007, 06NT00017 Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) DE COMBRIT - SAINTE-MARINE - ILE TUDY, représenté par son...

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Arrêté du 8 septembre 2006 : autorisation de construction station d'épuration de Combrit

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Par Kilien

Le 14 décembre 2012 JORF n°219 du 21 septembre 2006 Texte n°39 ARRETE Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d’une station d’épuration d’eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère) NOR: DEVD0650486A...

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Cour d'Appel de Nantes : Arrêt sur la station d'épuration

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Par Kilien

Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de Combrit n° 09NT01769 du 8 octobre 2010...

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Station de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy : le coût ...

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Par Kilien

Lors de la réunion du Sivom Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy, Jean-Claude Dupré, président, a donné le coût définitif de la station d'épuration de Combrit, Koad Forest Du, implantée au Creac'h, qui dessert les communes de Combrit et de l'Île-Tudy. Cette...

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Combrit. Les ratés de la station d'épuration

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Par Kilien

En service depuis seulement quelques mois, la nouvelle station d'épuration de Combrit-Ile-Tudy connaît quelques ratés. Des expertises sont en cours. Au Creac'h, le bassin vidé attend une expertise des dégâts causés par le soulèvement des fonds. Réuni...

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Station d'épuration : Le feuilleton continue à Combrit

Par Kilien

Décidément, le traitement des eaux usées de Combrit et de l'Ile-Tudy est plein de remous. Alors que la station d'épuration du Créac'h fonctionne, deux jugements viennent de raviver la fougue des opposants. C'est un feuilleton comme le Pays bigouden sait...

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