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Combrit - Station illégale : le sivom en appel

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Par Kilien

Le sivom de Combrit-l'ïle-Tudy a déposé un recours devant la Cour d'appel de Nantes pour contrecarrer la décision du tribunal adminsitratif de Rennes qui, le 16 mai, a annulé le permis de construire de la nouvelle station d'épuration des deux communes....

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Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé

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Par Kilien

Vendredi, le jugement du tribunal administratif de Rennes a été signifié aux parties, dans l'affaire de la station d'épuration de Combrit. Conformément aux conclusions du rapporteur public, les juges ont décidé d'annuler le permis de construire de la...

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Station d'épuration : Cour Administrative d'Appel de Nantes, Formation plénière, 27/07/2007

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Par Kilien

Cour Administrative d'Appel de Nantes, Formation plénière, 27/07/2007, 06NT00017 Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) DE COMBRIT - SAINTE-MARINE - ILE TUDY, représenté par son...

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Arrêté du 8 septembre 2006 : autorisation de construction station d'épuration de Combrit

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Par Kilien

Le 14 décembre 2012 JORF n°219 du 21 septembre 2006 Texte n°39 ARRETE Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d’une station d’épuration d’eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère) NOR: DEVD0650486A...

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Cour d'Appel de Nantes : Arrêt sur la station d'épuration

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Par Kilien

Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de Combrit n° 09NT01769 du 8 octobre 2010...

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Station de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy : le coût ...

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Par Kilien

Lors de la réunion du Sivom Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy, Jean-Claude Dupré, président, a donné le coût définitif de la station d'épuration de Combrit, Koad Forest Du, implantée au Creac'h, qui dessert les communes de Combrit et de l'Île-Tudy. Cette...

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L'ancienne station d'épuration devient lieu de promenade - Combrit

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Par Kilien

Jean-Claude Dupré, Maire de la commune, devant les lieux rhéabilités Depuis la mise en service de la station de traitement des eaux usées au Creac'h il y a deux ans, le Sivom avait procédé à la fermeture de la station de Bonèze, devenue obsolète. Afin...

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Combrit. Les ratés de la station d'épuration

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Par Kilien

En service depuis seulement quelques mois, la nouvelle station d'épuration de Combrit-Ile-Tudy connaît quelques ratés. Des expertises sont en cours. Au Creac'h, le bassin vidé attend une expertise des dégâts causés par le soulèvement des fonds. Réuni...

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Dragage : les premiers camions vers Combrit - Concarneau

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Par Kilien

Le dragage du bassin du Moros se poursuit. Le dragage des fonds se terminera la semaine prochaine. Les premiers camions partent vers Combrit à l'aire de stockage. Fin du dragage Le dragage du bassin du Moros doit se terminer la semaine prochaine. Finalement,...

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Stockage de vases à Combrit. Discussion ouverte

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Par Kilien

Le dernier conseil municipal de l'année avait été le théâtre d'un coup de gueule des élus à Combrit. Pas vraiment contents d'apprendre, par la presse, la volonté du conseil général de stocker des vases de Loctudy et Concarneau sur son site de Ty-Coq....

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