Sur le site du Ministère : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
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Suite à l’annulation du P.L.U par le tribunal administratif en date du 16 décembre 2011, la commune de COMBRIT est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 octobre 1982. « L'annulation...
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