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Clapage des ports. L'autorisation annulée pour Loctudy et Lesconil

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Par Kilien

Aujourd'hui, l'autorisation pour le clapage des ports a été annulée par le tribunal administratif de Rennes. | Archive Ouest-France Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant le...

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Clapage : les pêcheurs marquent un point

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Par Kilien

Les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif de Rennes invitent le juge chargé de l’affaire à annuler l’arrêté du Préfet du Finistère du 16 juin 2011 autorisant les opérations de dragage des ports de Loctudy et Lesconil. Son avis est...

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Halte au grignotage des terres agricoles : des paroles.... aux actes !

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Par Kilien

Tout le monde constate l'artificialisation du foncier agricole, tout le monde le regrette, et le dénonce...mais entre les paroles, la volonté politique affichée et les actes ...il y a plusieurs pas, que les exploitants, la FDSEA qui les accompagne, et...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergulan, Perien Bonis et Tirinou

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Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

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Par Kilien

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEESRapport n° 2005-0375-01 3.5 - Le Tribunal Administratif de Rennes et le cas de la STEP de Combrit-Ile Tudy :En répondant à la demande d'avis du précédent préfet (évoqué ci-dessus au § 3-1), le tribunal avait défini...

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Sommaire : Urbanisme, PLU, SCOTT...

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Par Kilien

2013 11/01/2013 : Conseil Régional : Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne 10/01/2013 : SCOT-OC : Séminaire sur le SCOT 09/01/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : LE CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE 02/01/2013 : Publication du décret...

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Le plan local d'urbanisme en passe d'être annulé - Combrit

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Par Kilien

Le tribunal administratif de Rennes a examiné hier la requête de l'Association pour la sauvegarde de la rivière de Pont-l'Abbé et de ses environs (Asripe). Le 9 mai 2008, elle a demandé l'annulation de la délibération du conseil municipal du 21 février...

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Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé

2008, humide, plu, tribunal, zone

Par Kilien

Le tribunal administratif de Rennes a annulé, hier, le PLU de Combrit. «Ce n'est pas une surprise». C'est ainsi qu'a réagi hier, Jean-Claude Dupré, maire de Combrit, en apprenant l'annulation par le tribunal administratif de Rennes du PLU de la commune....

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