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Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration

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Par Kilien

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Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 : SIVOM Station d'épuration

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Par Kilien

Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de...

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Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé

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Par Kilien

Vendredi, le jugement du tribunal administratif de Rennes a été signifié aux parties, dans l'affaire de la station d'épuration de Combrit. Conformément aux conclusions du rapporteur public, les juges ont décidé d'annuler le permis de construire de la...

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Combrit. Les ratés de la station d'épuration

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Par Kilien

En service depuis seulement quelques mois, la nouvelle station d'épuration de Combrit-Ile-Tudy connaît quelques ratés. Des expertises sont en cours. Au Creac'h, le bassin vidé attend une expertise des dégâts causés par le soulèvement des fonds. Réuni...

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Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

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Par Kilien

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEESRapport n° 2005-0375-01 3.5 - Le Tribunal Administratif de Rennes et le cas de la STEP de Combrit-Ile Tudy :En répondant à la demande d'avis du précédent préfet (évoqué ci-dessus au § 3-1), le tribunal avait défini...

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Station d'Epuration : le feuilleton continue

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Par Kilien

Décidément, le traitement des eaux usées de Combrit et de l'Ile-Tudy est plein de remous. Alors que la station d'épuration du Créac'h fonctionne, deux jugements viennent de raviver la fougue des opposants. C'est un feuilleton comme le Pays bigouden sait...

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COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION

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Par Kilien

COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION (12 octobre 2001) Question unique et d’importance lors de la dernière réunion du SIVOM qui s’est tenue en mairie sous la présidence de Gérard Cariou, président : l’achat des terrains...

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Station d'épuration. Le permis de construire validé

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Par Kilien

Après des années de procédure, le tribunal administratif de Rennes a finalement rendu son verdict, concernant le permis de construire de la station d'épuration de Combrit-Sainte-Marine. Un premier jugement avait prononcé l'annulation du permis de construire...

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Combrit - Station illégale : le sivom en appel

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Par Kilien

Le sivom de Combrit-l'ïle-Tudy a déposé un recours devant la Cour d'appel de Nantes pour contrecarrer la décision du tribunal adminsitratif de Rennes qui, le 16 mai, a annulé le permis de construire de la nouvelle station d'épuration des deux communes....

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Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé

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Par Kilien

Vendredi, le jugement du tribunal administratif de Rennes a été signifié aux parties, dans l'affaire de la station d'épuration de Combrit. Conformément aux conclusions du rapporteur public, les juges ont décidé d'annuler le permis de construire de la...

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