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TERRAIN DE FOOTBALL – AVENANT NEGATIF N° 2

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011 : 2011-117 DEL/TERRAIN DE FOOTBALL – AVENANT NEGATIF N° 2 Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Le présent avenant a pour objet de diminuer du montant initial du marché certaines prestations...

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Conseil municipal du 24 mars 2000 : Lotissement du Moguer

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Par Kilien

Deux dossiers d’urbanisme sont ainsi soumis au Conseil. L’on demande aux élus d’entériner un projet immobilier au hameau du Moguer, à Sainte Marine. Il s’agirait de créer un lotissement de 10 ou 12 lots sur un terrain classé N.A.C. Un arrangement serait...

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Loi « littoral » : sélection de jurisprudence administrative : L146-4-I et urbanisation diffuse

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Par Kilien

La Cour de Nantes donne un exemple d’urbanisation en secteur diffus, classique : constructions éparses éloignées du bourg. Cette décision illustre toutefois une pratique trop peu fréquente : le maire écarte le PLU de la commune qui classe constructible...

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Le droit de passage pour la chasse

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Par Kilien

En principe, il n'est pas possible de chasser sur une propriété privée, sans autorisation du propriétaire. Mais, si votre terrain est situé sur le territoire d'une association communale de chasse agréée (ACCA), vous devez laisser le passage aux chasseurs....

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Loi Verdeille

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Par Kilien

La Loi Verdeille est un texte promulguée le 10 juillet 1964, la loi 64.696, connue sous le nom du sénateur qui en fut l'inspirateur. Ce texte crée les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA). Législation antérieure Depuis la Révolution Française...

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COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION

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Par Kilien

COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION (12 octobre 2001) Question unique et d’importance lors de la dernière réunion du SIVOM qui s’est tenue en mairie sous la présidence de Gérard Cariou, président : l’achat des terrains...

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COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION

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Par Kilien

COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION (12 octobre 2001) Question unique et d’importance lors de la dernière réunion du SIVOM qui s’est tenue en mairie sous la présidence de Gérard Cariou, président : l’achat des terrains...

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