2014

PLU 2014

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Par Kilien

A jour au 20 avril 2014 2013 24 /10/2013 : PLU 2014 / Bocage / Gridauh : Fiche 4 ESPACES BOISES CLASSES – TERRAINS CULTIVES A PROTEGER 24/10/2013 : PLU 2014 / Bocage / Code de l'urbanisme : Article L130-1, Article L146-6 et Article L123-1-5 24/10/2013...

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Code de l'urbanisme : les zones du PLU

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Par Kilien

Article R*123-5 : les zones urbaines dites "zone U" Modifié par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 JORF 28 mars 2001 Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où...

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PLU : Signification du zonage U, AU, A, N

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Par Kilien

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan...

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PLU / Réunion mairie associations : Programmation des étapes et dates

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Par Kilien

Sur inivitation du Maire, Jean-Claude Dupré, en présence de plusieurs adjoints : Jacques BEAUFILS (Finances et développement économique), Christian LOUSSOUARN (Urbanisme, le Développement durable et l’Environnement), Henri STEPHAN (Adjoint aux Travaux...

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PLU : Réunion en mairie avec les associations le 19 décembre 2012

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Par Kilien

Validation des zones humides par le conseil municipal

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012 COMPTE RENDU URBANISME : VALIDATION DES ZONES HUMIDES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.L’inventaire des zones humides de la commune de Combrit a été réalisé en 2010/2011 par le...

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Les objectifs du PLU sont fixés

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Par Kilien

Le conseil municipal a délibéré sur les objectifs du PLU. Ils sont désormais fixés : lier la croissance démographique et la maîtrise du foncier; assurer la préservation d'une activité agricole dynamique et diversifiée; assurer le développement et la préservation...

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Conseil. La carte des zones humides validées

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Par Kilien

On se souvient des revendications afférentes au dossier des zones humides qui avaient amené la commune à revoir sa copie concernant le Plan local d'urbanisme (Plu) et à reprendre la carte des zones concernées. Lors du conseil municipal, réuni mercredi...

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Elaboration du PLU de Combrit 2012 : cahier des charges

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Par Kilien

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2012 dont PLU

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Par Kilien

Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, JAVRY Roselyne, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LECOMTE Gaëtan, LE DRAOULEC Michelle, LE GALL Michèle, LE GOÏC Françoise,...

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