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CESSION DES VOIES DES LOTISSEMENTS SAN THUAL ET KERBORHIS

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 CESSION DES VOIES DES LOTISSEMENTS SAN THUAL ET KERBORHIS Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Suite à la demande de ICADE, développeur foncier, il convient de procéder à la cession...

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CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE PARCELLE rue Lucien Simon

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AR N°63P Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Madame LIRIN, 8 rue Lucien Simon à Combrit, souhaite céder gratuitement à la...

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INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.Vu les articles L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code civil, notamment son article 713 ;Vu l’arrêté municipal...

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CESSION GRATUITE A LA CCPBS DE LA PARCELLE AR N° 148 A LA ZONE ARTISANALE DE KERBENOEN

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, présente le dossier.Vu la délibération 2011-31 en date du 30 mars 2011 de la commune de Combrit ;Vu la délibération de la CCPBS en...

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CESSION DE VOIE « LOTISSEMENT RESIDENCE DU GRAND BOURG »

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011CESSION DE VOIE « LOTISSEMENT RESIDENCE DU GRAND BOURG » Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.Le lotissement « Résidence du Grand Bourg » a été approuvé en date du 26/02/2001. L’arrêté...

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Urbanisme : acquisition de parcelles quai de Thézac

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Par Kilien

Le conseil a approuvé la cession gratuite au profit de la commune des voies (Ru an Eostig, Ru ar C'haz koad) et ouvrages du lotissement OPAC à Ty Scoul. Il intègre les voies (Ru an Durzunell, Ru an Alarc'h, et chemin piétons) et les ouvrages du lotissement...

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