kergroas

PLU (Plan Local d’Urbanisme) / REVISION SIMPLIFIEE

GEOLITT, Kergroas, Lannou, local, modification, Moguer, plu, POS, urbanisme, zone

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2010 PLU (Plan Local d’Urbanisme) / REVISION SIMPLIFIEE Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 213-13 et R. 123-19 et L. 300-2 ;Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008 ayant...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergroas, Kerbenoen

construction, continuite, kerbenoen, kergroas, secteur, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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