construction

Bonèze : la construction de logements a commencé

boneze, construction, logements, lotissements

Par Kilien

Le chantier de construction des logements par l'Opac a commencé sur le site de l'ancienne friche industrielle de Bonèze. | Après avoir procédé à la destruction des anciens bâtiments de l'usine Jaouen, à Bonéze, l'Opac vient d'engager, depuis quelques...

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CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

construction, restaurant, SAFI, scolaire

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Dans le cadre de la construction d’une nouvelle école dans le bourg de Combrit, et par décision n° 2010-01, le...

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CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS / CHOIX DES ENTREPRISES

choix, combrit, construction, croas, entreprises, espace, salle, sports, ver

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2011

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Construction de l'espace Croas Ver : choix des entreprises

choix, construction, croas, espace, ver

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011

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Jurisprudence : L146-4-II Densité faible à immeuble collectif

construction, extension, L146-4-II, larmor, plage, quartier, urbanisation

Par Kilien

Le cas est assez fréquent : un promoteur avait acquis des « bâtiments » dans un secteur qualifié d’espace proche du rivage au sens du L146-4-II du code de l’urbanisme. L’existant formait une densité assez faible et le projet consistait à les remplacer...

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Jurisprudence L146-4-I et urbanisation diffuse : Des constructions éparses mais en continuité du centre ville ne constituent pas une zone d’urbanisation diffuse en revanche

construction, continuite, diffuse, d’urbanisation, L146-4-I, littoral, loi, zone

Par Kilien

CAA Marseille, 22 sept. 2011, n° 09MA03196 : JurisData n° 2011-025714 (…) Considérant, en cinquième lieu, qu’aux termes de l’article L. 146-4-I du Code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en conformité avec les agglomérations...

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Loi « littoral » : sélection de jurisprudence administrative : L146-4-I et urbanisation diffuse

construction, diffus, L146-4-I, littoral, loi, route, terrain

Par Kilien

La Cour de Nantes donne un exemple d’urbanisation en secteur diffus, classique : constructions éparses éloignées du bourg. Cette décision illustre toutefois une pratique trop peu fréquente : le maire écarte le PLU de la commune qui classe constructible...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Corroach et de Méjou Mel

agglomerations, construction, continuite, corroach, méjou mel, plu, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Menez-Boutin, de Gorrequer-Nevez, de Ty Robin, de Guengam et de Kervay

construction, continuite, de gorrequer-nevez, de guengam, de ty robin, kervay, menez-boutin, secteur, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kerjeaou-Est et Kerléver

botanique, combrit, construction, continuite, jardin, kerléver, plu, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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