CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011 : 2011-115 DEL/DENOMINATION DU QUARTIER DE BONEZE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.L’impasse privée aboutissant chez Mme CHAUVEL Béatrice, desservant actuellement 3 lots, doit...
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Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...
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