CCPBS : Rapport annuel 2013 sur la gestion de l’eau

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Par Kilien

L’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui s’imposent au délégataire de service public : la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale...

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Rapport annuel 2013 sur la gestion des déchets

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Par Kilien

La Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement met l’accent sur la transparence et l’information des usagers. Dans cet objectif, la loi précise que chaque Président d’Établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.),...

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Conseil Municipal du 25 juillet 2014 : Compte rendu

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Par Kilien

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Servitude de marchepied : Code général de la propriété des personnes publiques

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Article L2131-2 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 53 Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3, 25 mètres. Leurs propriétés...

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Renouvellement du Comité syndical du SIOCA

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Par Kilien

Suite aux élections municipales et communautaires, le Comité syndical de la mandature 2014/2020 a été installé par le Président sortant, Jos LE GALL, lors de la séance d'installation du 3 juin dernier. Bruno JULLIEN, délégué communautaire du Pays Bigouden...

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Guide du kayak en mer. Pour votre sécurité et votre environnement

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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Type : Brochure Date de parution : 2014 Éditeurs : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Nombre de pages : 11 pages La pratique du kayak en mer requiert un véritable...

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Combrit : BUDGET PRIMITIF 2014

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BUDGET 2014 : Pour la 5ème année consécutive maintien des taux d’imposition. Conformément à la loi pour les communes de plus de 3500 habitants, la session budgétaire s’est tenue en deux temps : le 18 février 2014 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)...

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Oiseaux en détresse

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Par Kilien

Si vous trouvez un oiseau en détresse dans le Pays Bigouden Sud, n’hésitez pas à contacter Gwen LIDER au 06 85 15 89 29. Lien vers le site de la Ligue de Protection des Oiseaux : http://www.lpo.fr

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CCPBS / Conseil : compte-rendu 07 mai 2014

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Le conseil de communauté s’est réuni salle croas Malo de Léchiagat, le mercredi 7 mai 2014 à 18 h 30. Ordre du jour Commission communautaires Représentation de la communauté de communes dans les organismes extérieurs Marché public d’exploitation de l’ISDnd...

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CCPBS / Conseil : compte-rendu 17 avril 2014

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Par Kilien

Conseil : compte-rendu 17/04/2014 Le conseil de communauté s’est réuni l’espace sportif Croas Ver à Combrit, le jeudi 17 avril 2014 à 18 h. Ordre du jour Election du président de la Communauté de communes Fixation du nombre de vice-présidents Election...

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