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CCPBS : Adopter le boîtier Voltalis ?

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Par Kilien

Adopter le boîtier Voltalis Une solution écologique, responsable et économique de réduction de votre consommation d'énergie La CCPBS a conventionné avec la société Voltalis pour l'installation gratuite, dans les foyers chauffés à l'électricité, de boîtiers...

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Loi « littoral » : sélection de jurisprudence administrative : L146-4-I et urbanisation diffuse

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Par Kilien

La Cour de Nantes donne un exemple d’urbanisation en secteur diffus, classique : constructions éparses éloignées du bourg. Cette décision illustre toutefois une pratique trop peu fréquente : le maire écarte le PLU de la commune qui classe constructible...

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PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN (5) : Proscrire toute urbanisation nouvelle à partir de l’habitat diffus...

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Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". Proscrire toute urbanisation nouvelle à partir de l’habitat diffus, de manière à préserver les espaces agricoles...

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