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PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN (5) : Proscrire toute urbanisation nouvelle à partir de l’habitat diffus...

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Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". Proscrire toute urbanisation nouvelle à partir de l’habitat diffus, de manière à préserver les espaces agricoles...

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Habitat : le sud revoit ses prévisions à la baisse

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Par Kilien

Discutés il y a trois ans et validés, les objectifs de développement du territoire en matière d'habitat sont aujourd'hui remis sur le tapis par les communes du Pays bigouden sud. En cause les densités décidées alors : 17 logements par hectare pour les...

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Natura 2000 : Circulaire du 14 mai 2012 (format pdf - 127 ko - 01/08/2012) relative à la mise en œuvre du réseau en mer et à l’articulation entre les directives « habitats-faune flore »

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Par Kilien

Circulaire du 14 mai 2012 (format pdf - 127 ko - 01/08/2012) relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l’articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF), « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu...

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Natura 2000 : Arrêté du 19 avril 2007 habitats naturels faune et flore

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Par Kilien

Arrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 928.8 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages qui peuvent justifier de la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique...

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Natura 2000 : Arrêté du 13 juillet 2005 relatif liste habitats et espèces

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Par Kilien

Arrêté du 13 juillet 2005 (format pdf - 56.3 ko - 01/08/2012) modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales...

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Natura 2000 : Arrêté du 16 novembre 2001 sur habitats naturels, espèces faune et flore sauvage

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Par Kilien

Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 342.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique...

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2003 - Loi "Urbanisme et habitat"

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Par Kilien

La loi UH complète la loi SRU en introduisant un ensemble de mesures d’assouplissement Les extraits de la loi relatifs aux SCoT Article 3 : Modification de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT Article 4 : Prise en compte des périmètres...

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SCOT-OC : Réunion Publique "Habitat / Foncier"

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Par Kilien

Inscrits dans la phase de concertation, des réunions publiques ont été organisées en 2009. Ces réunions ont permis de présenter aux élus locaux, territoires voisins, acteurs socio-professionnels, partenaires publiques associés, associations locales et...

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