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Si la rivière de Pont-l'Abbé et l'anse de Combrit ont été classées zone Natura 2000 dès 2006, le dossier était resté au point mort. Il va être relancé en 2010, grâce au recrutement d'un chargé de mission. Mars2006, l'estuaire de la rivière de Pont-l'Abbé,...
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Lire la suiteTextes nationaux et régionaux relatifs à la mise en oeuvre de la gestion des sites Natura 2000 ARRETES MINISTERIELS Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à la liste des actions éligibles à une contrepartie financière par l’Etat dans le cadre d’un contrat...
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Lire la suiteArrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 116.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 200
Lire la suiteArrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 928.8 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages qui peuvent justifier de la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique...
Lire la suiteArrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 342.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique...
Lire la suiteTextes relatifs à la désignation des sites Natura 2000 Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 342.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones...
Lire la suiteCode de l’environnement Partie législative Partie réglementaire
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