proprietaire

Locquirec : il découpe des rochers classés pour avoir vue sur la mer

dour, locquirer, proprietaire, roche, roches

Par Kilien

En quelques jours, un mur ancien et une partie de la roche ont disparu. | DHD Ce n'est même plus de l'indélicatesse. Le propriétaire d'une maison de la commune a entrepris la destruction d'une roche du littoral pour s'aménager une vue imprenable. La pierre...

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Servitude de Passage : Responsabilité du propriétaire

littoral, passage, proprietaire, propriete, responsabilite, servitude, SPPL

Par Kilien

Sénat : Responsabilité du propriétaire laissant libre accès à sa propriété 14 ème législature Question écrite n° 05195 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 740 M. Jean Louis Masson attire l'attention de...

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Associations communales et intercommunales de chasse agréées : Propriétaire de droit de chasse ayant fait apport de ses droits

chasse, conseil, droit, état, parcelle, proprietaire

Par Kilien

Chasse – Associations communales et intercommunales de chasse agréées – Membres – Propriétaire de droit de chasse ayant fait apport de ses droits – Ayant cause à titre particulier – Exclusion 3e Civ., 9 décembre 2009, pourvoi n° 09-11.333, en cours de...

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Code de l'environnement : Article L422-10 sur les terrains de l'association communale de chasse

ACCA, article, chasse, communale, distance, proprietaire

Par Kilien

Article L422-10 L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux : 1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ; 2° Entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 ; 3° Ayant fait l'objet de...

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