A la demande d’Essonne Nature Environnement ,le Tribunal Administratif de Versailles, annule partiellement un arrêté du Préfet de l’ Essonne. Le Tribunal administratif de Versailles a annulé partiellement, à la demande d’Essonne Nature Environnement,...
Lire la suiteVous trouverez dans cette pages divers textes nationaux et internationaux en téléchargement concernant le piégeage et la chasse. International : Convention de Berne (doc 70 Ko) Directive européenne 3254-91 (suppression du piège à mâchoires doc 37 Ko)...
Lire la suiteLe 02-08-2012 a été pris un arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles (pdf - 359Ko) Le 22-08-2011 a été pris un arrêté Modification suite à la supression des assomoirs perchés (pdf -...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.unapaf.com%2Fimages%2Fpieges%2Fboite%20a%20fauve.jpg)
Les pièges autorisés sont classés en 5 catégories : 1, 2, 3, 4 et 5 Les pièges interdits Pièges de premiére catégorie Législation : Pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une...
Lire la suiteTélécharger « ONCFS Le statut juridique du lapin sauvage.pdf »
Lire la suiteTélécharger « ONCFS Le maire et la chasse sur sa commune 2011.pdf »
Lire la suiteLe tir en direction des habitations est proscrit C’est le tir « en direction » d’une habitation ou d’une route qui est interdit par arrêté préfectoral annuel spécifique, consultable en mairie. Conformément à une circulaire du ministère de l’intérieur(1),...
Lire la suiteFace aux atteintes aux biens et aux personnes qui peuvent être causées par des animaux de la faune sauvage autochtone ou invasive, les moyens d’intervention de la puissance publique par la mise en place de battues administratives relèvent soit de la compétence...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fimages.midilibre.fr%2Fimages%2F2013%2F04%2F01%2Fle-sort-poursuit-caramel-qui-se-remet-d-une-blessure-due-a_552413_510x255.jpg)
Le sort poursuit Caramel qui se remet d’une blessure due à la machoire d’un piège. (Photo SERGE FERREUX) La vie de ce chat a mal commencé. Récupéré dans un arbre où il s’était réfugié, il ne pouvait plus en descendre car il est aveugle. Placé chez un...
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