Arrêté préfectoral n° 2012 150-0011 du 29 mai 2012 fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour campagne 2012-2013

2012, 2013, chasse, ouverture

Par Kilien

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ONCFS : La réforme du piégeage

droit, oncfs, piegeage, reforme

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NON aux pièges tuants !

appats, captures, chasse, domestiques, espece, pieges

Par Kilien

Parmi tous les pièges autorisés en France, certains sont conçus pour tuer les animaux. Théoriquement destinés aux espèces classées « nuisibles», ils éliminent avec la même radicalité des espèces protégées et des animaux domestiques.L'ASPAS dénonce ces...

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Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisible en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement

2007, animaux, arrete, janvier, nuisibles, piège, piègeage

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Arrêté du 23 mai 1984 : Dispositions relatives au piégeage des populations animales

1984, arrete, chasse, piège

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Les pièges de quatrième catégorie.

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Par Kilien

Les pièges de quatrième catégorie sont les pièges qui n’ont pas pour but de tuer l’animal dès le déclenchement du piège mais de retenir l’animal par une partie de son corps. Ils se déclenchent par pression sur une palette, par grattage ou d’autres systèmes...

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Arrêté ministériel du 29 juin 2011 sur le piégeage des nuisibles

2011, arrete, chasse, ministeriel, piegeage

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Arrêté ministériel du 29 juin 2011

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Arrêté du 29 janvier 2007 sur le piégeage des animaux nuisibles

2007, animaux, arrete, chasse, janvier, piegeage

Par Kilien

Arrêté ministériel du 29 janvier 2007

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Interdiction des pièges à mâchoires

chasse, machoires, piégeage, pieges

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Ce que dit la loi... Atteintes involontaires à la vie d’un animal Art. R.655-1 du code pénal : Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements,...

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ORGFH : L'activité de la chasse en Bretagne

activite, bretagne, chasse, faune, orgfh

Par Kilien

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