Les problèmes de sécurité liés à la pratique de la chasse

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Par Kilien

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AMF : Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation.

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Par Kilien

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Le texte renforce les...

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Formation des piégeurs

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Par Kilien

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Eraville: le chasseur pleure sa chienne abattue par un de ses collègues

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Kenza, était un épagneul tricolore de 6 ans. «C’était une chienne extraordinaire, très affective et bien dressée», décrit Matthieu, son maître . Photo CL Dimanche, c’est le jour de la chasse. Et Matthieu Granet, 31 ans et sa chienne, Kenza, 6 ans, ont...

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Le droit de passage pour la chasse

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Par Kilien

En principe, il n'est pas possible de chasser sur une propriété privée, sans autorisation du propriétaire. Mais, si votre terrain est situé sur le territoire d'une association communale de chasse agréée (ACCA), vous devez laisser le passage aux chasseurs....

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Liste des accidents à la chasse, en France, saison 2012-2013

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Par Kilien

Accidents de chasse en France saison 2012-2013 : 57 morts Ce document contient la liste de s accidents à la chasse en France en 2012-2013. Morts à la chasse en 2012-2013 : avril (1), mai (1), juin (2), août (2), septembre (5), octobre (7), novembre (7),...

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Lois "Chasse" 2000 et 2003

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Par Kilien

La loi chasse n°2000-698 du 26 juillet 2000 fait suite à la loi Verdeille du 10 juillet 1964. Elle innove par le fait qu’elle autorise désormais les propriétaires d’un terrain d’un seul tenant et d’une superficie minimum de 20 hectares à ne pas faire...

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Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées dite "Loi Verdeille"

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Par Kilien

Article 1 (abrogé au 17 avril 1991) En savoir plus sur cet article... Abrogé par Loi n°91-363 du 15 avril 1991 - art. 2 (V) JORF 17 avril 1991 Les associations communales et intercommunales de chasse agréées ont pour but de favoriser sur leur territoire...

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Perros-Guirec Accident de chasse. De sa fenêtre, il reçoit un plomb dans l’œil

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Par Kilien

La maison présente plus d’une dizaine d’impacts sur plusieurs mètres. Photo : Ouest-France Alors qu’il était à sa fenêtre, Patrick Tessier a été touché par le tir d’un chasseur. Son épouse témoigne. Marie-Paule Tessier écarte à peine pouce et index :...

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ONCFS : La loi sur les ACCA validée à trois reprises

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Par Kilien

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