Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 : SIVOM Station d'épuration

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Par Kilien

Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de...

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Station de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy : le coût - Pont-l'Abbé

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Par Kilien

Lors de la réunion du Sivom Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy, Jean-Claude Dupré, président, a donné le coût définitif de la station d'épuration de Combrit, Koad Forest Du, implantée au Creac'h, qui dessert les communes de Combrit et de l'Île-Tudy. Cette...

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Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé

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Par Kilien

Vendredi, le jugement du tribunal administratif de Rennes a été signifié aux parties, dans l'affaire de la station d'épuration de Combrit. Conformément aux conclusions du rapporteur public, les juges ont décidé d'annuler le permis de construire de la...

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Combrit. Les ratés de la station d'épuration

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Par Kilien

En service depuis seulement quelques mois, la nouvelle station d'épuration de Combrit-Ile-Tudy connaît quelques ratés. Des expertises sont en cours. Au Creac'h, le bassin vidé attend une expertise des dégâts causés par le soulèvement des fonds. Réuni...

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Pont-L'abbé. Ile Chevalier, un mur d'un kilomètre à détruire

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Par Kilien

Le tribunal administratif vient d'ordonner la destruction du mur de soutènement d'une propriété à la pointe de l'Île Chevalier, sur une requête présentée par le préfet du Finistère. C'est un mur d'un kilomètre de long qui a déjà fait couler beaucoup d'encre....

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Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

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Par Kilien

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEESRapport n° 2005-0375-01 3.5 - Le Tribunal Administratif de Rennes et le cas de la STEP de Combrit-Ile Tudy :En répondant à la demande d'avis du précédent préfet (évoqué ci-dessus au § 3-1), le tribunal avait défini...

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Une protection « absolue » des zones humides ?

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Par Kilien

Depuis la validation du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015, la protection des zones humides a pris une allure plus importante, du moins dans l’ouest de la France. Le 16 décembre 2011, le plan local d’urbanisme de Combrit Saint Marie avait déjà été annulé...

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Environnement. L'Asripe ne baisse pas la garde

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Par Kilien

L'annulation du PLU de Combrit, c'est elle. L'Association pour la sauvegarde de la rivière de Pont-l'Abbé et de ses environs (Asripe) ne baisse pas la garde. Bien au contraire. Paul Canévet et Erwan Le Cornec, président et avocat de l'association. Fort...

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Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit

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Par Kilien

Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit samedi 07 janvier 2012 Suite à l'annulation du Plan Local d'urbanisme par le tribunal administratif de Rennes après le recours formulé par l'Asripe, Jean-Claude Dupré, maire et Christian...

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21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Par Kilien

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISMEMonsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants...

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