Télécharger « ONCFS Le maire et la chasse sur sa commune 2011.pdf »
Lire la suiteLe tir en direction des habitations est proscrit C’est le tir « en direction » d’une habitation ou d’une route qui est interdit par arrêté préfectoral annuel spécifique, consultable en mairie. Conformément à une circulaire du ministère de l’intérieur(1),...
Lire la suiteFace aux atteintes aux biens et aux personnes qui peuvent être causées par des animaux de la faune sauvage autochtone ou invasive, les moyens d’intervention de la puissance publique par la mise en place de battues administratives relèvent soit de la compétence...
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Le sort poursuit Caramel qui se remet d’une blessure due à la machoire d’un piège. (Photo SERGE FERREUX) La vie de ce chat a mal commencé. Récupéré dans un arbre où il s’était réfugié, il ne pouvait plus en descendre car il est aveugle. Placé chez un...
Lire la suiteTélécharger « ouverture-fermeture.pdf »
Lire la suiteParmi tous les pièges autorisés en France, certains sont conçus pour tuer les animaux. Théoriquement destinés aux espèces classées « nuisibles», ils éliminent avec la même radicalité des espèces protégées et des animaux domestiques.L'ASPAS dénonce ces...
Lire la suiteTélécharger « Arrêté du 23 mai 1984 Disposition relatives au piégeage des populations animales.pdf »
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Les pièges de quatrième catégorie sont les pièges qui n’ont pas pour but de tuer l’animal dès le déclenchement du piège mais de retenir l’animal par une partie de son corps. Ils se déclenchent par pression sur une palette, par grattage ou d’autres systèmes...
Lire la suiteArrêté ministériel du 29 juin 2011
Lire la suiteArrêté ministériel du 29 janvier 2007
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