cours

Travaux en cours

cours, d’amenagement, mur, pose, travaux

Par Kilien

A l’ancienne école Saint Joseph, les services techniques ont nettoyé le terrain, sécurisé les bâtiments et mis à niveau le mur d’enceinte, une lisse en bois va remplacer le mur côté rue du Général de Gaulle. Un jardin public est en cours d’aménagement...

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Servitude de marchepied : Code général de la propriété des personnes publiques

cours, domanial, eau, fluvial, marchepied, propriété, servitude

Par Kilien

Article L2131-2 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 53 Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3, 25 mètres. Leurs propriétés...

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Sarl Le Moguer une autorisation pour la réalisation d'un lotissement au lieudit Le Moguer

appel, cours, littoral, loi, lotissement, marine, moguer, nantes, sainter

Par Kilien

France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 11NT02535 Type d'affaire : Administrative Numérotation : Numéro d'arrêt : 11NT02535 Texte : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 14 septembre...

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Carte des cours d'eau : Combrit

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Par Kilien