parcelle

CESSION DE PARCELLE DU SIVOM A LA COMMUNE : BONEZE

boneze, cession, commune, parcelle, sivom, step

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 CESSION DE PARCELLE DU SIVOM A LA COMMUNE Monsieur le Maire présente le dossier. Les travaux de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration à Bonèze étant bientôt terminés, le site sera prochainement ouvert au...

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VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p

Padioleau, parcelle, Vaz, vente

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.Après avis favorable de M. et Mme Bertrand VAZ pour la cession par la commune d’une partie de la parcelle AR...

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CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE PARCELLE rue Lucien Simon

cession, commune, lirin, parcelle, simon, ucien

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AR N°63P Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Madame LIRIN, 8 rue Lucien Simon à Combrit, souhaite céder gratuitement à la...

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EXPROPRIATION DE LA PARCELLE BC N°132-SAISINE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION

expropriation, n°132, parcelle

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à :- agir en demande auprès du juge de l’expropriation de...

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VENTE D’UN DELAISSE CLASSE EN DOMAINE PUBLIC SIS ROUTE DU HAFFOND

conseil, HAFFOND, municipal, parcelle, vente

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011VENTE D’UN DELAISSE CLASSE EN DOMAINE PUBLIC SIS ROUTE DU HAFFOND Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. La propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 10, souhaite pouvoir...

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DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

dabandon, Hent, l’etat, manifeste, parcelle, Plouz, Ty

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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Associations communales et intercommunales de chasse agréées : Propriétaire de droit de chasse ayant fait apport de ses droits

chasse, conseil, droit, état, parcelle, proprietaire

Par Kilien

Chasse – Associations communales et intercommunales de chasse agréées – Membres – Propriétaire de droit de chasse ayant fait apport de ses droits – Ayant cause à titre particulier – Exclusion 3e Civ., 9 décembre 2009, pourvoi n° 09-11.333, en cours de...

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