urbanisation

Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 2 - Les espaces proches du rivage

bretagne, continuité, direction, littoral, loi, urbanisation

Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2014...

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Jurisprudence : L146-4-II Densité faible à immeuble collectif

construction, extension, L146-4-II, larmor, plage, quartier, urbanisation

Par Kilien

Le cas est assez fréquent : un promoteur avait acquis des « bâtiments » dans un secteur qualifié d’espace proche du rivage au sens du L146-4-II du code de l’urbanisme. L’existant formait une densité assez faible et le projet consistait à les remplacer...

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Question N° : 9333 de M. Alain Leboeuf ( UMP - Vendée ), extension de l'urbanisation

assemblée, extension, littoral, loi, nationale, question, urbanisation

Par Kilien

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PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN (5) : Proscrire toute urbanisation nouvelle à partir de l’habitat diffus...

2014, diffus, habitat, plu, rurale, urbanisation

Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". Proscrire toute urbanisation nouvelle à partir de l’habitat diffus, de manière à préserver les espaces agricoles...

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PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN

2014, consommation, d’espace, PLU, urbain, urbanisation

Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". ORIENTATIONS STRATEGIQUES EN MATIERE D’ORGANISATION URBAINE, DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET...

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PLU 2014 : ARTICLE L.146-4-I ET L’EXTENSION DE L’URBANISATION

2014, ARTICLE L.146-4-I, extension, littoral, loi, PLU, urbanisation

Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". Cadre règlementaire L’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations...

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