zone

Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 : SIVOM Station d'épuration

2010, arret, octobre, station, zone

Par Kilien

Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de...

Lire la suite

Une protection « absolue » des zones humides ?

d’un, humide, protection, sdage, zone

Par Kilien

Depuis la validation du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015, la protection des zones humides a pris une allure plus importante, du moins dans l’ouest de la France. Le 16 décembre 2011, le plan local d’urbanisme de Combrit Saint Marie avait déjà été annulé...

Lire la suite

2000 : Mise en révision du POS de la commune

commission, espace, loi, pos, zone

Par Kilien

QUELQUES DEFINITIONS Qu'est ce qu'un P.O.S. ? Le POS est u outil dont se dote une commune pour assurer et maîtriser son développement et préserver son cadre environnemental. Pour cela, le POS définit des zonages à chacun desquels est attaché un règlement...

Lire la suite

PLU Révision simplifiée Zone Ui du Lannou Dossier de concertation

combrit, dossier, lannou, plu, revision, simplifiee, zone

Par Kilien

Zone de préemption du Conseil Général pour la commune

commune, departement, preemtion, zone

Par Kilien

Agence de l'eau Loire Bretagne : PAPI Combrit Ile Tudy

papi, projet, qu’il, zone, –

Par Kilien

Comité de bassinSéance plénière3 avril 2012PROCÈS VERBAL DE SÉANCE PAPI Combrit, île Tudy M. Jean-Claude DUPRE, président du SIVOM de Combrit, Ile-Tudy a présenté le projet de PAPI dont le programme d’actions est évalué à près de trois millions d’euros...

Lire la suite

Submersion marine. Les risques expliqués

dune, marine, risque, submersion, zone

Par Kilien

Vendredi, dans une salle Ti ar Barrez bondée, les élus ont présenté les risques concrets liés à une éventuelle submersion marine et les projets mis en place pour y remédier. Dans un premier temps, le maire Jean-Claude Dupré, égalementprésident du Sivom...

Lire la suite

Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé

2008, humide, plu, tribunal, zone

Par Kilien

Le tribunal administratif de Rennes a annulé, hier, le PLU de Combrit. «Ce n'est pas une surprise». C'est ainsi qu'a réagi hier, Jean-Claude Dupré, maire de Combrit, en apprenant l'annulation par le tribunal administratif de Rennes du PLU de la commune....

Lire la suite

Dune du Treustel : Renforcement zone Ouest octobre/décembre 2011

dune, ouest, renforcement, treustel, zone

Par Kilien

Cour d'Appel de Nantes : Arrêt sur la station d'épuration

arret, combrit, cour, épuration, equipement, nantes, station, zone

Par Kilien

Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de Combrit n° 09NT01769 du 8 octobre 2010...

Lire la suite