zone

TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergroas, Kerbenoen

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Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kermor Bihan

construction, continuite, kermor, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergulan, Perien Bonis et Tirinou

administratif, bonis, combrit, construction, continuite, kergulan, perien, roscanvel, tirinou, tribunal, uhc, urbanisme, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012 COMPTE RENDU

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Par Kilien

Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, JAVRY Roselyne, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LECOMTE Gaëtan, LE DRAOULEC Michelle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN...

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SIVALODET/SAGE Article 17 - Protection des zones humides

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Par Kilien

Article 17 - Protection des zones humides Les zones humides, telles que définies par l’article L.211-11 du code de l’environnement, ont une valeur patrimoniale par la diversité des paysages et des milieux naturels qu’elles proposent. Elles contribuent...

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TA de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides.

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Par Kilien

Extraits du jugement du Tribunal Administratif de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides. Annulation du PLU. SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code...

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PLU : Signification du zonage U, AU, A, N

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Par Kilien

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan...

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PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012

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Par Kilien

Ci-dessous l'Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET. C'est un des documents importants annexé au PLU. C'est lui, entre autre, qui, par son absence, a fait annuler par le Tribunal Adminstratif de Rennes le "PLU 2008" de l'équipe...

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Natura 2000. La protection des oiseaux prend son envol

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Par Kilien

Si la rivière de Pont-l'Abbé et l'anse de Combrit ont été classées zone Natura 2000 dès 2006, le dossier était resté au point mort. Il va être relancé en 2010, grâce au recrutement d'un chargé de mission. Le périmètre prend en compte essentiellement le...

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Risque de submersion. Le Pays bigouden concerné

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Par Kilien

Mardi, la dune a une nouvelle fois cédé sous la pression de la mer, au Treustel. À l'Île-Tudy et Combrit, le risque de submersion marine est une réalité. L'enrochemement réalisé sur une partie du littoral de l'Île-Tudy a reporté le risque plus à l'Est...

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